Mentions légales, conditions de vente et confidentialité

Version du 4 octobre 2026.

1 · Mentions légales
2 · Conditions générales de vente
3 · Données personnelles
4 · Signaler un contenu

1 · Mentions légales

Éditeur du site et du service

Éditeur: Léo Sellam, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial: Base Batch
Adresse: 34 rue des Martyrs, bâtiment A — 75009 Paris, France
SIREN: 107 060 279
SIRET (établissement principal): 107 060 279 00018
Code APE: 6201Z — programmation informatique
Immatriculation: Registre national des entreprises (RNE), le 01/07/2026 — activité libérale non réglementée, non inscrite au registre du commerce et des sociétés
TVA: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
Directeur de la publication: Léo Sellam
Contact: contact@basebatch.fr

Hébergement

Site et application: Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com
Base de données et comptes: Supabase, Inc. — 970 Folsom St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — supabase.com
Instance hébergée dans l'Union européenne (Irlande, région eu-west-1)
Mesure d'usage: PostHog — hôte européen (eu.i.posthog.com)

Propriété intellectuelle

La marque BASE / Base Batch, le site et le logiciel sont la propriété de l'éditeur. Les recettes, fiches, photographies et documents que vous déposez dans l'application restent votre propriété : l'éditeur n'en acquiert aucun droit, ne les exploite pas commercialement et ne les publie que là où vous demandez explicitement qu'ils soient publiés.

Les ouvrages de cuisine du domaine public fournis avec l'application (Escoffier, Carême, Gouffé, Urbain Dubois) sont reproduits à ce titre.

2 · Conditions générales de vente

À qui s'adresse BASE. BASE est un outil professionnel, vendu à des professionnels de la restauration dans le cadre de leur activité. Les présentes conditions régissent une relation entre professionnels.

2.1 · Objet

BASE est un logiciel en ligne qui permet à un professionnel de la restauration de structurer ses fiches techniques, de suivre ses coûts matière, de partager des informations avec son équipe et de publier une page de présentation de son établissement.

2.2 · Compte et accès

L'accès nécessite un compte, ouvert par invitation. La connexion se fait par courriel et code à usage unique : il n'y a pas de mot de passe à retenir. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte de courriel et des personnes à qui vous transmettez un lien de partage.

2.3 · Essai, prix et durée

Essai : 30 jours, sans carte bancaire. Il s'ouvre à la création du compte et ne se renouvelle pas.
Tarif de lancement : 5,55 € par mois pour tout abonnement souscrit jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Ce tarif est acquis : il reste celui de votre abonnement tant que vous ne l'interrompez pas.
Tarif normal : 9,90 € par mois pour les abonnements souscrits à partir du 1^er janvier 2027.
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI). Le montant facturé est le montant payé.
L'abonnement est mensuel et se reconduit tacitement. Il est résiliable à tout moment, sans préavis ni frais, et prend fin à l'échéance de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est pratiqué pour une période entamée.

2.4 · Ce que l'arrêt du paiement change — et ce qu'il ne change jamais

Vos fiches restent les vôtres, toujours. La fin d'un abonnement n'efface aucune donnée et ne vous empêche pas de travailler dans l'application ni d'exporter votre travail.

Sans abonnement en cours, ce qui cesse est la publication vers l'extérieur :

vous ne pouvez plus mettre en ligne ni mettre à jour la page publique de votre établissement ;
vous ne pouvez plus vous inscrire dans l'annuaire public.

En revanche, ce qui est déjà en ligne y reste tant que vous ne l'éteignez pas vous-même — et vous pouvez toujours l'éteindre, sans abonnement. Le lien de partage transmis à votre équipe, lui, continue de fonctionner.

Reprendre l'abonnement rétablit la publication.

2.4 bis · Résiliation, et absence de droit de rétractation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis et sans motif, depuis l'application (Réglages › Compte) ou par courriel. La résiliation arrête le renouvellement ; elle ne vous retire pas la période déjà réglée, et elle n'efface rien de votre travail.

Nous le proposons parce que c'est juste, pas parce qu'un texte nous y oblige. BASE est vendu à des professionnels dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation de quatorze jours et la résiliation « en trois clics » du code de la consommation ne s'appliquent pas à cette relation. Nous ne nous en prévalons pas pour autant — un abonnement dont on ne peut pas sortir n'a pas sa place dans un métier où tout le monde se connaît.

Réversibilité. Avant de partir, vous emportez tout : l'application propose dans Réglages › Données une sauvegarde réimportable et un document lisible — plats, fiches, techniques, cartes, notes — qui s'ouvre dans n'importe quel navigateur, sans BASE et sans internet. Ces exports sont gratuits et disponibles à tout moment, y compris après la fin de l'abonnement tant que le compte existe.

2.5 · Disponibilité

Le service est fourni en l'état, avec les moyens d'un éditeur indépendant. L'éditeur s'engage à une obligation de moyens : il n'est pas garanti que le service soit disponible sans interruption, ni exempt d'erreurs. Les interruptions pour maintenance sont annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.

Les chiffres que l'application calcule sont des aides à la décision, pas des documents comptables. Un coût matière, un ratio ou une estimation issue de la lecture d'une photographie doivent être vérifiés par vous avant tout usage commercial, fiscal ou réglementaire. L'application indique elle-même quand un prix est estimé plutôt que prouvé.

2.6 · Vos contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous déposez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents que vous importez (photographies, ouvrages, documents fournisseurs). L'éditeur n'accède à vos contenus que pour faire fonctionner le service, répondre à une demande de votre part ou résoudre un incident technique.

2.7 · Facturation et retard de paiement

Une facture vous est adressée pour chaque échéance. Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles sans rappel préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

2.8 · Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur, si elle est engagée, est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, notamment des pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires.

2.9 · Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.

3 · Données personnelles

Responsable du traitement : Léo Sellam EI (Base Batch), 34 rue des Martyrs, bâtiment A, 75009 Paris — contact@basebatch.fr.

3.1 · Ce que nous conservons

Votre compte : votre adresse de courriel, et les dates liées à votre abonnement. Il n'y a pas de mot de passe stocké — la connexion se fait par un code à usage unique envoyé par courriel.
Vos connexions : notre fournisseur d'authentification conserve, pour chaque connexion, la date, l'adresse IP et le navigateur utilisé. Ces journaux servent à la sécurité du compte (détecter un accès anormal) et ne sont ni exploités ni recoupés par nous.
Votre travail : fiches, recettes, produits, achats, listes, plannings et réglages. Ces données sont enregistrées sur votre appareil et sauvegardées sur nos serveurs, afin que vous les retrouviez en changeant d'appareil.
Les photographies que vous prenez pour être lues — factures, bons de livraison, fiches manuscrites — sont également sauvegardées sur nos serveurs, dans un espace privé accessible à vous seul, afin de les retrouver en changeant d'appareil.
Exception : les photographies et vidéos de vos carrousels restent sur l'appareil où vous les avez prises et ne sont pas sauvegardées — vous ne les retrouverez pas ailleurs.
Ce que vous publiez : la page de votre établissement, votre carte, et le contenu que vous envoyez à votre équipe par lien de partage. Si vous renseignez la section « Qui vous reçoit », le nom, la fonction et la photographie de chaque membre d'équipe que vous y inscrivez sont publiés sur le web ouvert et peuvent être indexés par les moteurs de recherche — voir §3.5.
Les adresses de courriel que vous recueillez : si vous activez la lettre d'information de votre page, les adresses laissées par vos clients sont conservées sur nos serveurs et ne sont lisibles que par vous. Nous ne nous en servons jamais.
Votre inscription sur notre liste d'attente : l'adresse de courriel laissée sur notre page d'accueil, et la trace de votre accord (la case cochée). Elle est conservée par nous, uniquement pour vous prévenir de l'ouverture, et effacée sur simple demande — voir vos droits.
Mesure d'usage de l'application : quatre événements techniques, et rien d'autre — une publication a réussi ou échoué, un envoi vers le lien d'équipe a réussi ou échoué, une caisse a été clôturée, une référence a été créée. Chacun porte son nom et un statut, associés à un identifiant aléatoire de session — tiré à l'ouverture de l'application, gardé en mémoire, et jamais écrit sur votre appareil. Il disparaît quand vous fermez l'onglet : nous ne savons donc pas qu'une visite d'aujourd'hui et une visite de demain viennent du même endroit. Aucune donnée de votre métier n'y figure : ni montant, ni nom de plat, ni fournisseur. Vous pouvez l'interrompre à tout moment depuis l'application : Réglages › Données › Mesure d'usage. Ce réglage vaut pour l'appareil sur lequel vous le posez.
Mesure de notre page d'accueil (basebatch.fr) : deux événements, et rien d'autre — vitrine_vue, envoyé à chaque chargement de la page (y compris quand l'application l'ouvre pour son globe « Trouver un plat »), et optin, envoyé quand votre inscription à la liste d'attente part (adresse valide, case cochée), avec son seul résultat (inscrit, déjà inscrit, échec). Chacun porte son nom, son heure et un identifiant aléatoire tiré au chargement de la page, gardé en mémoire, jamais écrit sur votre appareil — aucun cookie. Votre adresse de courriel n'y figure jamais, ni rien de ce que vous tapez. PostHog reçoit, comme tout serveur web, l'adresse IP de la requête : l'envoi lui demande de ne pas en déduire de localisation et de ne créer aucun profil.

3.2 · Où vivent ces données, et qui d'autre en voit passer

Vos comptes et vos sauvegardes sont hébergés chez Supabase, dans l'Union européenne (Irlande). Le site et l'application sont distribués par Netlify (États-Unis). La mesure d'usage passe par PostHog, sur son hôte européen. Le paiement de l'abonnement est encaissé par Stripe (États-Unis) : voir ci-dessous.

D'autres services reçoivent des informations quand vous utilisez l'application. Nous les nommons tous, y compris les plus anodins :

Google Fonts (États-Unis) — les polices de caractères du site et de l'application sont chargées depuis les serveurs de Google, qui reçoivent donc votre adresse IP à chaque ouverture.
Open-Meteo — l'application peut afficher un fond qui suit la météo du dehors. Ce fond est éteint par défaut : tant que vous ne l'allumez pas (Réglages › Affichage › SkyMode), aucune position n'est demandée et rien n'est envoyé. Quand il est allumé, votre position est arrondie à environ un kilomètre avant d'être envoyée, et rafraîchie toutes les quinze minutes. Si vous refusez la géolocalisation, une position par défaut est utilisée à la place.
Stripe (États-Unis) — quand vous vous abonnez, vous êtes dirigé vers une page hébergée par Stripe pour y saisir votre moyen de paiement. Votre numéro de carte ne transite jamais par nos serveurs et nous ne le voyons pas. Stripe reçoit votre adresse de courriel, vos informations de paiement, et un identifiant interne qui nous permet de rattacher le règlement à votre compte. Nous conservons de notre côté la date jusqu'à laquelle vous avez payé, et l'identifiant client que Stripe nous renvoie.
jsDelivr — ce réseau de distribution n'est plus utilisé par les pages publiques de restaurant : la bibliothèque technique dont elles ont besoin est désormais servie depuis notre propre domaine. Il ne subsiste que sur deux pages internes de gestion, non publiées.
CARTO / OpenStreetMap — les fonds de carte, uniquement si vous zoomez sur le globe de la page d'accueil.
Gallica (Bibliothèque nationale de France) — uniquement si vous demandez à voir la page originale d'un ouvrage ancien.
api-adresse.data.gouv.fr (service public français) — l'adresse de votre établissement y est envoyée une fois, pour la placer sur la carte, au moment où vous rejoignez l'annuaire.
Plateformes de réservation — si vous ajoutez un bouton de réservation à votre page, le module de la plateforme que vous avez choisie est chargé par les visiteurs de cette page.

3.3 · La lecture de vos photos par un service d'intelligence artificielle

C'est le point le plus important de cette page, et celui qu'il faut lire même si vous ne lisez rien d'autre.

Lorsque vous photographiez une fiche de recette, un bon de livraison ou une facture pour que l'application la lise, cette image est transmise à un service d'intelligence artificielle tiers afin d'en extraire le texte. Elle transite par nos serveurs, jamais directement depuis votre téléphone. Le service utilisé aujourd'hui est celui de Google (Gemini) ; il peut être remplacé par OpenAI ou NVIDIA par un changement de configuration de notre part. Ces traitements ont lieu hors de l'Union européenne.

Et il faut savoir ceci : dès qu'une photographie est déposée dans l'application, une vérification automatique de son sens de lecture est faite — elle aussi par Google. Une photo déposée part donc chez ce service même si vous ne demandez jamais sa lecture.

Ces images peuvent contenir des informations sur vos fournisseurs et vos prix. Si vous ne souhaitez pas qu'un document parte chez un tiers, ne le faites pas lire par l'application : la saisie manuelle reste possible partout.

3.4 · Ce que nous ne faisons pas

Aucune publicité, aucun profilage publicitaire.
Aucune revente ni cession de vos données.
Aucune diffusion de vos coûts d'achat ni de vos marges. Le lien de partage envoyé à votre équipe ne transporte pas de prix d'achat et pas de marge : les seuls montants qui y figurent sont des prix de vente.

En revanche, le nom de vos fournisseurs peut partir. Si vous partagez le bloc « Commande du jour », l'envoi contient le nom du fournisseur de chaque commande — votre équipe voit chez qui vous commandez, jamais à combien. Si vous ne le souhaitez pas, ne partagez pas ce bloc.

3.5 · Le lien d'équipe, et ce qu'il dit de vos salariés

Le lien que vous transmettez à votre brigade contient une adresse secrète. Toute personne qui possède ce lien peut voir ce que vous partagez, sans compte et sans mot de passe. Vous pouvez le régénérer à tout moment depuis l'application, ce qui rend l'ancien lien inopérant pour tout le monde à la fois.

Lisez ce paragraphe si vous partagez un planning. Le planning partagé contient les prénoms de vos salariés, leurs horaires et leurs absences — y compris un statut « malade ». Une absence pour maladie est une donnée de santé au sens du RGPD. Un membre d'équipe qui écrit un mot ou propose une ligne de commande y laisse également son prénom.

Sur ces données-là, c'est vous l'employeur qui décidez de ce que vous publiez et à qui vous transmettez le lien : vous en êtes responsable vis-à-vis de vos salariés. Ne partagez le planning que si votre équipe en est informée, et ne diffusez pas le lien au-delà d'elle.

3.6 · La page « Qui vous reçoit » — vos salariés sur le web ouvert

La section « Qui vous reçoit » de votre page publique porte, pour chaque personne que vous y inscrivez, son nom, sa fonction et sa photographie. Contrairement au lien d'équipe, qui est privé, cette page est publique et indexable par les moteurs de recherche.

Publier la photographie d'un salarié suppose son accord. Nous ne le recueillons pas à votre place et nous n'avons aucun moyen de vérifier que vous l'avez : demandez-le, et retirez la personne de la section si elle change d'avis ou quitte l'établissement. Le retrait est immédiat et prend effet à la publication suivante.

3.7 · Le dispositif d'alerte (Base Protect) — ce qu'il diffuse exactement

Ce paragraphe décrit la fonction la plus sensible de BASE. Lisez-le avant de vous en servir, pas après.

Quand l'alerte est déclenchée depuis un appareil, les éléments suivants sont publiés sur le lien d'équipe, et sont donc lisibles par toute personne qui détient ce lien, sans compte ni mot de passe :

la position GPS précise de l'appareil, renvoyée toutes les trente secondes tant que l'alerte dure — ce n'est pas une position unique, c'est un suivi ;
un enregistrement sonore continu de l'environnement, par segments de quinze secondes, chaque segment portant sa propre position ;
une photographie prise par la caméra avant au moment où quelqu'un éteint l'alerte ;
les messages tapés en mode discret, et l'horodatage des dernières frappes — l'équipe voit quand ça a commencé, si ça ralentit, si ça s'est tu ;
le nom, l'adresse et la ville de l'établissement, ainsi que les numéros d'urgence du pays.

Ces éléments restent en ligne jusqu'à ce que le partage soit coupé ou le lien régénéré. Ces deux gestes retirent l'ensemble — l'alerte, le suivi de position et tous les segments sonores. Nous vous recommandons de le faire dès que la situation est terminée.

Le dispositif n'appelle personne à votre place. Il prévient votre équipe par le lien de partage ; il ne contacte ni les secours ni la police. En cas de danger, composez le 112 (ou le numéro d'urgence du pays où vous êtes) — l'écran d'alerte vous le propose, mais c'est vous qui appelez. Base Protect complète un appel aux secours, il ne le remplace pas.

Sur l'enregistrement sonore et les tiers. Le son capté est celui de la pièce : il peut contenir les paroles de personnes qui n'ont rien accepté — clients, fournisseurs, passants. En droit français, enregistrer des paroles prononcées à titre privé sans le consentement de leur auteur est une infraction (article 226-1 du Code pénal). Nous avons conçu cette fonction pour une situation de détresse, et pour rien d'autre : c'est pourquoi l'enregistrement ne démarre que sur votre geste explicite, qu'un avertissement s'affiche à l'activation de la fonction, et que nous vous demandons de couper le partage dès que la situation est terminée. N'utilisez jamais ce dispositif pour écouter votre équipe ou vos clients : ce n'est pas son objet, et ce serait illégal.

Le dispositif d'alerte ne s'éteint jamais avec l'abonnement, c'est une décision assumée : une facture impayée ne décide pas si quelqu'un peut appeler à l'aide. En contrepartie, gardez à l'esprit que la personne enregistrée n'est pas forcément celle qui a accepté nos conditions : si le téléphone est manipulé par un salarié, ce sont sa voix, sa position et son image qui circulent. Informez votre équipe de l'existence de cette fonction avant d'en avoir besoin.

3.8 · Sur quoi nous nous fondons pour traiter ces données

Ce qui est traité	Pourquoi	Sur quelle base
Compte, connexions, sauvegarde de votre travail	vous fournir le service auquel vous avez souscrit	exécution du contrat
Abonnement, paiement, facturation	encaisser et justifier	exécution du contrat, et obligation légale pour la conservation comptable
Lecture de vos photos par un service d'IA	extraire le texte d'un document que vous nous demandez de lire	exécution du contrat — vous restez libre de saisir à la main
Page publique, annuaire, lien d'équipe, direct	publier ce que vous décidez de publier	exécution du contrat ; pour les personnes que vous y nommez, c'est vous qui devez disposer de leur accord
Mesure d'usage de l'application (quatre événements)	savoir si une publication échoue	intérêt légitime, avec opposition possible en un geste dans l'application
Liste d'attente sur notre page d'accueil	vous prévenir de l'ouverture	consentement — case à cocher, retrait à tout moment
Journaux d'authentification, en-têtes de sécurité	protéger les comptes	intérêt légitime

3.9 · Durée de conservation et suppression

Vos données sont conservées tant que votre compte existe. La liste d'attente est effacée sur simple demande, et au plus tard lorsqu'elle n'a plus d'objet.

Vous supprimez votre compte vous-même, depuis l'application (Réglages › Compte › Supprimer mon compte), immédiatement. Votre abonnement, s'il y en a un, est d'abord résilié : aucun prélèvement après. Sont ensuite supprimés votre compte et votre adresse de connexion, vos sauvegardes, votre page publique, votre annonce dans l'annuaire, votre lien d'équipe et tous ses canaux, les fichiers que vous avez déposés, votre adresse de nos listes (invitation, liste d'attente), et chez notre prestataire de paiement votre fiche client et vos moyens de paiement. L'application efface enfin la copie de cet appareil : vos données locales, vos images et la copie de secours de l'iPhone. Seules les pièces comptables que la loi impose de conserver sont gardées, jusqu'à dix ans (art. L102 B du Livre des procédures fiscales) : vos factures, chez notre prestataire de paiement, et la trace d'un paiement s'il en existe une. Si la suppression ne peut pas aboutir depuis l'application, écrivez à contact@basebatch.fr : elle est faite sous un mois.

Avant de supprimer votre compte, emportez votre travail. L'application propose deux exports dans Réglages › Données : une sauvegarde réimportable dans BASE, et un document lisible — plats, fiches, techniques, cartes, notes — qui s'ouvre dans n'importe quel navigateur, sans BASE et sans internet. La suppression est définitive et nous ne conservons pas de copie pour vous la rendre.

Sans supprimer votre compte, les données de votre appareil s'effacent depuis Réglages › Données › Réinitialiser BASE (ou en vidant les données du site dans votre navigateur) — ce geste-là n'efface que l'appareil, pas nos serveurs : vos données locales, vos images et, sur iPhone, la copie de secours. La suppression du compte fait la même chose sur l'appareil où vous la lancez : rien de votre travail n'y reste, pas même sur un appareil que vous revendriez.

3.10 · Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@basebatch.fr : une réponse vous sera apportée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.11 · Cookies et stockage local

Le site et l'application n'utilisent aucun cookie publicitaire et aucun outil de publicité ou de profilage. Le stockage local de votre navigateur est utilisé pour faire fonctionner l'application — c'est même là que vit votre travail — et pour conserver votre session.

La mesure d'usage n'écrit plus rien du tout sur votre appareil (29 août 2026). Elle y déposait auparavant un identifiant aléatoire permanent ; il a été remplacé par un identifiant de session, gardé en mémoire. Ce n'est pas une nuance juridique : c'est une donnée de moins chez vous, pour le même service rendu. Ce qui reste dans le stockage local, c'est votre travail, votre session, et vos réglages — rien qui nous serve à vous suivre.

4 · Signaler un contenu

BASE publie des contenus écrits par les restaurateurs qui l'utilisent : pages d'établissement, plats visibles dans la recherche, directs de cuisine. Nous ne les relisons pas avant publication.

4.1 · Ce qui n'a pas sa place

un contenu illicite, ou qui porte atteinte aux droits d'un tiers (marque, photographie, texte) ;
l'usurpation d'un établissement : publier la page d'un restaurant dont on n'est pas responsable ;
la photographie ou le nom d'une personne publiés sans son accord ;
un direct qui filme des personnes sans qu'elles le sachent.

4.2 · Comment signaler

Écrivez à contact@basebatch.fr avec, si vous le pouvez : l'adresse exacte de la page, ce qui vous paraît en cause, et le moyen de vous répondre. Un signalement anonyme est recevable ; il sera simplement plus difficile de vous tenir informé.

Ce qui se passe ensuite : nous accusons réception, nous examinons, et nous répondons — en principe sous cinq jours ouvrés. Si le contenu est retiré ou rendu invisible, la personne qui l'avait publié en est informée et peut contester par la même adresse. Nous n'utilisons aucun outil automatique pour décider d'un retrait : c'est une personne qui regarde.

Cas particulier : votre nom ou votre photographie sur la page d'un restaurant. Écrivez-nous et nous retirerons l'élément, sans vous demander de justifier votre demande auprès de l'établissement. Vous n'avez pas à négocier avec votre employeur pour faire retirer votre image.

4.3 · Nos points de contact

Une adresse unique reçoit tout : contact@basebatch.fr.

Pour toute personne utilisant le service — question, réclamation, signalement, exercice de vos droits. Nous répondons en français et en anglais.
Pour les autorités — autorités des États membres, Commission européenne, Comité européen des services numériques. Même adresse, mêmes langues, par voie électronique.

BASE est édité par une entreprise établie en France ; l'autorité de référence est l'ARCOM, coordinateur pour les services numériques.

4.4 · Si nous retirons un de vos contenus

Nous vous adressons alors, par courriel, les motifs de la décision : ce qui a été retiré ou rendu invisible, sur quel fondement (nos règles ci-dessus, ou une règle de droit), si la décision vient d'un signalement ou d'un contrôle de notre part, et comment la contester. Aucune décision n'est prise par un outil automatique : c'est une personne qui regarde.

Pour contester : répondez au courriel. Vous pouvez aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, ou le juge.

4.5 · Le lien d'équipe n'est pas concerné

Ce qui passe par un lien d'équipe n'est pas publié : c'est une transmission privée entre un restaurateur et sa brigade. Nous n'y avons pas accès et nous ne le modérons pas. Si son contenu vous concerne, la personne à qui vous adresser est le restaurateur — et nous pouvons vous aider à le joindre.